Le Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec a été constitué par résolution du Conseil d’administration de l’Ordre des architectes. L’Ordre des architectes du Québec est titulaire d’un permis émis par l’Autorité des marchés financiers depuis le 1er janvier 1995.
Une Assurance obligatoire
En vertu du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance-responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec (c. A-21, r. 13), les membres de l’Ordre des architectes du Québec œuvrant en pratique privée doivent souscrire au Fonds d’assurance pour maintenir leur droit d’exercice.